Générales

Toc:

Article 1-Définitions
Article 2-identité du commerçant
Article 3-applicabilité
Article 4-l'offre
Article 5-le CACOMST
Article 6-droit d'Errodage
Article 7-obligations des consommateurs pendant la période de réflexion
Article 8-exercice du droit de rétractation par le consommateur et dépens de celui-ci
Article 9-obligations du professionnel en cas de révocation
Article 10-exclusion du droit de rétractation
Article 11-le prix
Article 12-performance et garantie additionnelle
Article 13-livraison et exécution
Article 14-transactions de durée: durée, résiliation et renouvellement
Article 15-paiement
Article 16-procédure de réclamation
Article 17-litiges
Article 18-dispositions additionnelles ou différentes

Dans les présentes conditions générales:

Accord additionnel: un accord par lequel le consommateur acquiert des produits, du contenu numérique et/ou des services dans le cadre d'un contrat à distance et ces questions, le contenu numérique et/ou les services sont fournis par l'entrepreneur ou par un tiers Partie sur la base d'une nomination entre cette tierce personne et le commerçant;
Période de réflexion: le terme dans lequel le consommateur peut faire usage de son droit de rétractation;
Consommateur: la personne physique qui n'agit pas à des fins liées à son activité commerciale, commerciale, artisanale ou professionnelle;
Jour: calendrier;
Contenu numérique: données produites et livrées sous forme numérique;
Contrat de durée: accord qui s'étend à la livraison régulière de biens, de services et/ou de contenus numériques pendant une certaine période;
Support de données durable: tout outil-y compris le courrier électronique-qui permet au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui permette une consultation ou une utilisation future sur une période Adapté à la finalité pour laquelle l'information est destinée et qui permet une reproduction non altérée des informations stockées;
Droit de rétractation: la possibilité pour le consommateur de s'abstenir du contrat à distance dans le délai de réflexion;
Entrepreneur: personne physique ou morale offrant des produits, (accès à) du contenu numérique et/ou des services à distance aux consommateurs;
Contrat à distance: un accord entre le commerçant et le consommateur est conclu dans le cadre d'un système organisé pour la commercialisation à distance de produits, de contenus numériques et/ou de services, avec l'exclusivité ou la co-utilisation d'une ou de plusieurs techniques pour la conclusion du contrat. Communication à distance;
FORMULAIRE de rétractation modèle: le formulaire de retrait normalisé européen figurant à l'annexe I des présentes conditions; L'annexe I ne doit pas être disponible si le consommateur ne dispose pas d'un droit de rétractation à l'égard de sa commande;
Technologie pour la communication à distance: moyens qui peuvent être utilisés pour conclure un accord, sans que le consommateur et l'entrepreneur aient à se réunir dans la même pièce en même temps.


Article 2-identité du commerçant

Agissant sous le nom:

ArticlesDeSexe.com

Les Vestigingsadres: 
Dr. Nolenslaan 2
6136 GN
Sittard
Tél: + 31 (0) 46-426.7002


Accessibilité:
Du lundi au vendredi de 09,00 heures à 23 heures

Adresse électronique: info@articlesdexe.com

Registre du commerce: 58371052
Numéro d'identification TVA: NL 0961 017 87 B0 3

Article 3-applicabilité

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre du commerçant et à tout contrat à distance conclu entre le commerçant et le consommateur.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales est mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, le commerçant doit, avant la conclusion du contrat à distance, indiquer comment les conditions générales doivent être perçues par le professionnel et que, à la demande du consommateur, elles sont gratuites dès que possible Soyez expédié.
Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, nonobstant le paragraphe précédent et avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par des moyens électroniques De telle sorte qu'il puisse être facilement stocké par le consommateur sur un support de données durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, avant que le contrat à distance ne soit conclu, il sera indiqué lorsque les conditions générales peuvent être prises par voie électronique et que, à la demande du consommateur, elles peuvent être notifiées par des moyens électroniques ou autrement être envoyées gratuitement.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions de produit ou de service spécifiques s'appliquent, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent mutatis mutandis et le consommateur peut, en cas de conflit de conditions, invoquer toujours La disposition applicable qui lui est la plus favorable.


Article 4-l'offre

Si une offre a une durée de validité limitée ou est assujettie à des conditions, cela est expressément indiqué dans l'offre.
L'offre contient une description complète et précise des produits proposés, du contenu numérique et/ou des services. La description est suffisamment détaillée pour permettre une bonne évaluation de l'offre par le consommateur. Si l'entrepreneur utilise des images, il s'agit d'une véritable représentation des produits, services et/ou contenus numériques offerts. Les erreurs évidentes ou manifestes dans l'offre ne lient pas l'entrepreneur.
Chaque offre contient de telles informations, ce qui est clair pour le consommateur quels sont les droits et obligations, qui sont attachés à l'acceptation de l'offre.


Article 5-l'accord

L'accord est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et de l'accomplissement des conditions fixées.
Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par des moyens électroniques. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le commerçant, le consommateur peut résilier le contrat.
Si le contrat est conclu électroniquement, l'entrepreneur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement Web sûr. Si le consommateur peut payer électroniquement, le commerçant prendra les mesures de sécurité appropriées à cette fin.
Le commerçant peut, dans les cadres statutaires, indiquer si le consommateur peut remplir ses obligations de paiement, ainsi que tous les faits et facteurs qui sont importants pour un engagement responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure l'accord, il a le droit de refuser une ordonnance ou une demande ou de fixer des conditions particulières à l'exécution.
Le commerçant doit, au plus tard à la livraison du produit, du service ou du contenu numérique au consommateur, les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce qu'il puisse être stocké par le consommateur de manière accessible sur un support durable Porteur de données:
L'adresse de visite de l'établissement du commerçant auquel le consommateur peut aller avec des plaintes;
Les conditions dans lesquelles et la manière dont le consommateur peut se prévaloir du droit de rétractation ou d'une notification claire de l'exclusion du droit de rétractation;
Les informations sur les garanties et le service après-vente existant;
Le prix incluant toutes les taxes du produit, du service ou du contenu numérique; Le cas échéant, le coût de la livraison; Et la méthode de paiement, de livraison ou Mise en œuvre du contrat à distance;
Les exigences relatives à la résiliation du contrat si le contrat a une durée de plus d'un an ou est de durée indéterminée;
Si le consommateur a un droit de rétractation, le formulaire de rétractation du modèle.
Dans le cas d'une opération coûteuse, la disposition du paragraphe précédent ne s'applique qu'à la première livraison.


Article 6 – Herroepings-droit

Pour les produits:

Le consommateur peut dissoudre un accord en ce qui concerne l'achat d'un produit pendant une période de réflexion de 14 jours sans donner de raisons. Le commerçant peut demander au consommateur le motif de la révocation, mais ne l'oblige pas à soumettre sa (ses) raison (s).
La période de réflexion visée au paragraphe 1 est le lendemain du consommateur, ou d'un tiers désigné par le consommateur, qui n'est pas le transporteur, a reçu le produit, ou:
Si le consommateur a commandé plusieurs produits dans le même ordre: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier produit. Le commerçant peut, à condition qu'il ait informé le consommateur de manière claire avant le processus de commande, refuser une commande de plusieurs produits avec un délai de livraison différent.
Si la livraison d'un produit se compose de plusieurs envois ou parties: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le dernier envoi ou le dernier article;
Dans le cas de contrats de livraison régulière de produits au cours d'une période donnée: le jour où le consommateur, ou un tiers désigné par lui, a reçu le premier produit.
Dans le cas de services et de contenus numériques non fournis sur un support matériel:

Le consommateur peut dissoudre un contrat de service et un accord pour la livraison de contenu numérique qui n'a pas été livré sur un support matériel pendant 14 jours sans donner de raison. Le commerçant peut demander au consommateur le motif de la révocation, mais ne l'oblige pas à soumettre sa (ses) raison (s).
La période de réflexion visée au paragraphe 3 est fondée sur le jour suivant la conclusion de l'accord.
Période de réflexion prolongée pour les produits, services et contenus numériques non fournis sur un support matériel en cas de non-information du droit de rétractation:

Si le commerçant n'a pas fourni au consommateur les informations légales sur le droit de rétractation ou le modèle de révocation, le délai de réflexion expire douze mois après la fin de l'original, conformément aux paragraphes précédents Période de réflexion prévue dans cet article.
Si le commerçant a fourni les informations visées au paragraphe précédent au consommateur dans un délai de 12 mois à compter de la date de début de la période de réflexion initiale, le délai de réflexion expire 14 jours après le jour où le consommateur a Reçu.


Article 7-obligations des consommateurs pendant la période de réflexion

Pendant la période de réflexion, le consommateur gérera avec soin le produit et l'emballage. Il n'extrait ou n'utilise le produit que dans la mesure nécessaire pour déterminer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit. Le point de départ est que le consommateur ne peut utiliser le produit et l'inspecter comme il se doit dans un magasin.

Le consommateur ne peut être tenu responsable que de l'altération du produit résultant d'un mode de manutention du produit qui va au-delà de ce qui est autorisé au paragraphe 1.
Le consommateur n'est pas responsable de toute dépréciation du produit si le professionnel ne lui a pas fourni toutes les informations légalement requises sur le droit de rétractation avant ou à la conclusion du contrat.

Article 8-exercice du droit de rétractation par le consommateur et dépens de celui-ci

Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, il le signale dans le délai de réflexion au moyen de la formule de révocation du modèle ou d'une autre manière non équivoque au commerçant.

Dès que possible, mais dans les 14 jours suivant la notification visée au paragraphe 1, le consommateur doit renvoyer le produit ou le remettre à (un représentant autorisé du) commerçant. Ce n'est pas nécessaire si le commerçant a proposé de ramasser le produit lui-même. Le consommateur a en tout cas pris en compte la période de retransmission s'il retourne le produit avant que la période de réflexion ne soit écoulée.
Le consommateur doit renvoyer le produit avec tous les accessoires fournis, si cela est raisonnablement possible dans l'état d'origine et l'emballage, et conformément aux instructions raisonnables et claires fournies par le commerçant.
Le risque et la charge de la preuve pour l'exercice correct et opportun du droit de rétractation incombe au consommateur.
Le consommateur assume le coût direct du retour du produit. Si le commerçant n'a pas indiqué que le consommateur doit supporter ces coûts ou si le commerçant indique les coûts eux-mêmes, le consommateur n'a pas à supporter les frais de restitution des marchandises.
Si le consommateur se souvient après avoir préalablement demandé expressément que l'exploitation du service ou la fourniture de gaz, d'eau ou d'électricité non préparée à la vente soit effectuée dans un volume ou une quantité limité au début de la Période de réflexion, le consommateur doit à l'entrepreneur un montant correspondant à la partie de l'engagement qui a été remplie par le professionnel au moment du retrait, par rapport à la pleine exécution de l'engagement.
Le consommateur ne doit supporter aucun coût pour l'exécution de services ou la fourniture d'eau, de gaz ou d'électricité, qui ne sont pas prêts à la vente dans un volume ou une quantité limité, ou à la livraison du chauffage urbain, si:
Le commerçant n'a pas fourni au consommateur les informations légales sur le droit de rétractation, le remboursement des frais de révocation ou le modèle de révocation;
Le consommateur n'a pas expressément demandé le commencement de l'exécution du service ou de la fourniture de gaz, d'eau, d'électricité ou de chauffage urbain pendant la période de réflexion.
Le consommateur ne doit supporter aucun coût pour la fourniture totale ou partielle de contenu numérique non fourni sur un support matériel, si:
Il n'a pas expressément accepté de commencer l'exécution de l'accord avant la fin de la période de réflexion précédant sa livraison;
Il n'a pas reconnu son droit de rétractation à être perdu en accordant son consentement; De
Le commerçant n'a pas confirmé cette déclaration par le consommateur.
Si le consommateur fait usage de son droit de rétractation, tous les accords supplémentaires seront dissous automatiquement.

Article 9-obligations du professionnel en cas de révocation

Si le commerçant rend la notification de retrait par le consommateur électroniquement possible, il envoie immédiatement un accusé de réception dès réception de la présente notification.
Le professionnel indemnise tous les paiements du consommateur, y compris les frais de livraison encourus par le professionnel pour le produit retourné, sans délai, mais dans les 14 jours suivant le jour où le consommateur le notifie du retrait. À moins que le commerçant n'offre de collecter le produit lui-même, il peut attendre avec un remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu le produit ou démontre au consommateur qu'il a retourné le produit, selon la date la plus tardive.
Le commerçant utilise le même moyen de paiement que le consommateur a utilisé pour le remboursement, sauf si le consommateur accepte une autre méthode. Le remboursement est gratuit pour le consommateur.
Si le consommateur a opté pour une méthode de livraison plus coûteuse que la livraison standard la moins chère, l'entrepreneur n'a pas à rembourser les coûts supplémentaires pour la méthode la plus coûteuse.

Article 10-exclusion du droit de rétractation

Le commerçant peut exclure les produits et services suivants du droit de rétractation, mais seulement si le commerçant l'a clairement indiqué dans l'offre, au moins à temps pour la conclusion du contrat:

Produits ou services dont le prix est soumis à des fluctuations du marché financier auxquelles le professionnel n'a pas d'influence et qui peuvent survenir dans le délai de rétractation
Accords conclus lors d'une enchère publique. Une enchère publique désigne une méthode de vente dans laquelle les produits, le contenu numérique et/ou les services sont offerts par le commerçant au consommateur qui est personnellement présent ou a la possibilité d'être personnellement présent à la vente aux enchères , sous la direction d'un commissaire-priseur, et dans lequel le soumissionnaire retenu est obligé de retirer les produits, le contenu numérique et/ou les services;
Les contrats de services, après la pleine mise en œuvre du service, mais seulement si:
La mise en œuvre a débuté avec le consentement explicite préalable du consommateur; Et
Le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation une fois que le commerçant a entièrement exécuté le contrat;
Voyages à forfait visés à l'article 7:500 BW et accords de transport de passagers; 
Les contrats de services pour la fourniture de logements, si le contrat prévoit une date ou une période d'exécution spécifique et à l'exception des fins résidentielles, le transport de marchandises, les services de location de voitures et la restauration;
Les accords relatifs aux activités de loisir, si l'accord prévoit une date ou une période de mise en œuvre spécifique;
Les produits fabriqués selon les spécifications du consommateur qui ne sont pas préfabriqués et fabriqués sur la base d'un choix individuel ou d'une décision du consommateur, ou sont clairement destinés à une personne spécifique;
Produits qui gâchent rapidement ou ont une durée de conservation limitée;
Les produits scellés qui, pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène, ne conviennent pas au réexpédition et dont le scellement a été rompu après la livraison;
Les produits qui, après livraison, sont irrévocablement mélangés avec d'autres produits;
Boissons alcoolisées dont le prix a été convenu lors de la conclusion du contrat, mais dont la livraison ne peut avoir lieu qu'après 30 jours, et dont la valeur réelle dépend des fluctuations du marché sur lesquels le commerçant ne influence
Audio scellé, enregistrements vidéo et logiciels, dont le scellement a été rompu après la livraison;
Journaux, magazines ou magazines, à l'exception des abonnements;
La fourniture de contenu numérique autre que sur un support matériel, mais uniquement si:
La mise en œuvre a débuté avec le consentement explicite préalable du consommateur; Et
Le consommateur a déclaré qu'il perd son droit de rétractation.

Article 11-le prix

Au cours de la période de validité indiquée dans l'offre, les prix des produits et/ou services offerts ne sont pas augmentés, sous réserve de modifications de prix dues aux variations des taux de TVA.
Nonobstant le paragraphe précédent, le professionnel peut proposer des produits ou des services dont les prix sont soumis à des fluctuations sur le marché financier et auxquels le professionnel n'a aucune influence, à des prix variables. Cette adhésion aux fluctuations et le fait que les prix cités sont des prix indicatifs sont indiqués dans l'offre.
Les augmentations de prix dans les 3 mois suivant la conclusion de l'accord ne sont permises que si elles résultent de réglementations ou de dispositions légales.
Les hausses de prix à partir de 3 mois après la conclusion du contrat ne sont permises que si le commerçant l'a stipulé et:
Sont le résultat de réglementations ou de dispositions légales; Ou
Le consommateur a le pouvoir d'annuler le contrat avec effet à compter du jour où l'augmentation de prix entre en vigueur.
Les prix indiqués dans l'offre de produits ou services incluent la TVA.

Article 12-accord de réalisation et garantie additionnelle

L'entrepreneur est là pour que les produits et/ou services respectent l'accord, les spécifications énoncées dans l'offre, les exigences raisonnables de solidité et/ou d'utilisabilité et les dispositions légales existantes à la date de la conclusion de l'accord et/ ou des réglementations gouvernementales. En cas d'accord, le commerçant veillera également à ce que le produit soit adapté à une utilisation autre que normale.
Une garantie supplémentaire fournie par le professionnel, son fournisseur, son fabricant ou son importateur ne limitera jamais les droits légaux et les réclamations que le consommateur peut faire valoir contre le commerçant sur la base du contrat si le commerçant est Faute grave dans l'accomplissement de sa partie de l'accord.
Une garantie additionnelle désigne toute entreprise du commerçant, de son fournisseur, de son importateur ou de son producteur dans laquelle elle accorde au consommateur certains droits ou réclamations qui dépassent ce qui est légalement exigé dans le cas où il est Faute grave dans l'accomplissement de sa partie de l'accord.

Article 13-livraison et exécution

L'entrepreneur respectera le plus grand soin lors de la réception et de l'exécution des commandes de produits et Demandes de services.
Le lieu de livraison est l'adresse que le consommateur a fait connaître au commerçant.
Conformément aux dispositions de l'article 4 des présentes conditions générales, le professionnel effectue les commandes acceptées en toute urgence, mais au plus tard 30 jours, à moins qu'un autre délai de livraison n'ait été convenu. Si la livraison est retardée, ou si une commande ne peut pas être exécutée ou seulement partiellement complétée, le consommateur recevra un avis au plus tard 30 jours après la passation de la commande. Dans ce cas, le consommateur a le droit de dissoudre le contrat sans frais et droit à indemnisation.
Après dissolution conformément au paragraphe précédent, le commerçant remboursera le montant payé par le consommateur sans délai.
Le risque de dommages et/ou de perte de produits est dévolu à l'entrepreneur jusqu'au moment de la livraison au consommateur ou à un mandataire désigné et annoncé au commerçant, sauf convention expresse contraire.

Article 14-transactions de durée: durée, résiliation et renouvellement

Résiliation:

Le consommateur peut à tout moment résilier un accord conclu pour une durée indéterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, avec le respect des règles de résiliation convenues à cet effet. et un délai de préavis d'au plus un mois.
Le consommateur peut résilier un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services, à tout moment à la fin de la durée stipulée, en tenant compte du fait que Règles de résiliation convenues et délai de préavis n'excédant pas un mois.
Le consommateur peut conclure les accords visés aux alinéas précédents:
Résilier à tout moment et ne pas être limité à la résiliation à un moment ou une période donnée;
Au moins le dénoncer de la même manière qu'ils l'ont conclu;
Toujours annuler avec la même période de préavis que le commerçant a stipulé pour lui-même.
Extension:

Un contrat conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits (y compris l'électricité) ou de services ne doit pas être tacitement renouvelé ou renouvelé pour une durée déterminée.
Par dérogation au paragraphe précédent, un contrat qui a été conclu pour une durée déterminée et qui s'étend à la livraison régulière des nouvelles du jour et des journaux hebdomadaires et périodiques peut être tacitement renouvelé pour une période pouvant aller jusqu'à trois mois, si le Le consommateur peut résilier cet accord prolongé d'ici la fin du renouvellement avec une période de préavis n'excédant pas un mois.
Un accord qui a été conclu pour une période déterminée et qui s'étend à la livraison régulière de produits ou de services ne peut être tacitement prolongé que pour une durée indéterminée si le consommateur a le droit de résilier à tout moment un délai de préavis ne dépassant pas Un mois. Le délai de préavis ne doit pas excéder trois mois dans le cas où l'accord s'étend à la régularité, mais moins d'une fois par mois, la livraison du jour, les nouvelles et les journaux hebdomadaires et périodiques.
Un accord avec une durée limitée à livrer régulièrement à l'attention du jour, des nouvelles et des journaux hebdomadaires et périodiques (abonnement d'essai ou d'introduction) n'est pas tacitement poursuivi et se termine automatiquement à la fin du procès ou kennismakingsperiode.
Durée:

Si un accord a une durée de plus d'un an, le consommateur peut, après un an, résilier l'accord à tout moment avec un préavis d'au plus un mois, à moins que le caractère raisonnable et l'équité ne soient contraires à la résiliation avant la fin de la Durée convenue.

Article 15-paiement

Sauf disposition contraire de l'accord ou de conditions supplémentaires, les montants dus par le consommateur doivent être payés dans les 14 jours suivant la date de la période de réflexion, ou en l'absence d'une période de réflexion dans les 14 jours suivant la Conclusion de l'accord. Dans le cas d'un accord de prestation d'un service, ce délai débute le jour suivant la réception par le consommateur de la confirmation de l'accord.

Dans le cas de la vente de produits aux consommateurs, le consommateur ne doit jamais être obligé de payer à l'avance plus de 50% dans les conditions générales. Lorsque le paiement anticipé est stipulé, le consommateur n'est pas habilité à faire valoir un droit en ce qui concerne l'exécution de la commande ou des services en question avant que le paiement anticipé prévu n'ait été effectué.
Le consommateur a l'obligation de notifier sans délai au commerçant toute inexactitude dans les informations de paiement fournies ou indiquées.
Si le consommateur ne satisfait pas à ses obligations de paiement en temps utile, après qu'il a été informé par le commerçant du retard de paiement et que le commerçant a accordé au consommateur un délai de 14 jours afin de poursuivre son obligation de paiement Après le défaut de paiement dans ce délai de 14 jours, le montant restant à payer est payable par les intérêts légaux et le commerçant a le droit de facturer les frais de recouvrement extrajudiciaire encourus par lui. Ces frais de recouvrement sont maximums: 15% sur les montants impayés jusqu'à € 2,500, =; 10% par rapport aux €2 500, = et 5% suivants au cours de la prochaine €5 000, = avec un minimum de €40, =. Le commerçant peut déroger à ces montants et pourcentages au profit du consommateur.

Article 16-procédure de réclamation

Le commerçant a une Rendu public Procédure de réclamation et traite la plainte conformément à la présente procédure de plainte.
Les réclamations concernant la mise en œuvre de l'accord doivent être soumises à l'entrepreneur dans un délai complet et clairement défini après que le consommateur a trouvé les défauts.
Les réclamations soumises au professionnel sont répondues dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception. Si une plainte nécessite un délai de traitement plus long prévisible, le professionnel répondra dans le délai de 14 jours avec un avis de réception et une indication lorsque le consommateur peut s'attendre à une réponse plus détaillée.
En tout état de cause, le consommateur devrait donner au commerçant 4 semaines pour résoudre la plainte d'un commun accord. Après cette période, un différend est susceptible d'être soumis au règlement des différends.


Article 17-litiges

Les accords entre le professionnel et le consommateur auxquels se rapportent les présentes conditions générales sont régis exclusivement par le droit néerlandais.
Les litiges entre le consommateur et le professionnel sur l'établissement ou la mise en œuvre d'accords relatifs à des produits et services fournis par ce commerçant peuvent, sous réserve des dispositions du présent Le consommateur en tant que commerçant est soumis au Comité des différends, P.O. Box 90600, 2509 LP à la Haye (www.sgc.nl).
Un différend n'est traité que par le Comité des différends si le consommateur a d'abord soumis sa plainte au commerçant dans un délai raisonnable.
Si la plainte ne conduit pas à une solution, le différend doit être porté devant la Commission d'arbitrage au plus tard 12 mois après la date à laquelle le consommateur a déposé la plainte auprès du professionnel, par écrit ou sous une autre forme à déterminer par la Commission.
Si le consommateur souhaite soumettre un différend au Comité des litiges, le commerçant est lié par ce choix. De préférence, le consommateur le signale d'abord à l'entrepreneur.
Si le professionnel souhaite soumettre un différend au Conseil d'arbitrage, le consommateur doit, dans un délai de cinq semaines à compter de la demande écrite de l'entrepreneur, faire un exposé écrit indiquant s'il souhaite le faire ou laisser le différend Par le tribunal compétent. Si le commerçant n'accepte pas le choix du consommateur dans le délai de cinq semaines, le professionnel a le droit de soumettre le différend au tribunal compétent. 
Le Comité des différends statue dans les conditions fixées par le règlement intérieur du Comité des différends (www.degeschillencommissie.nl/). Les décisions du Comité des différends sont prises au moyen d'un Conseil contraignant.
Le Comité des différends ne traitera pas un différend ou arrêtera le traitement, si le commerçant a été accordé un moratoire de paiement, est devenu en faillite ou a effectivement mis fin à ses activités commerciales avant un différend a été examinée par la Commission lors de la session plénière et une décision finale a été rendue.
Si, outre le Conseil d'arbitrage, un autre membre du Comité d'arbitrage ou de l'Institut des plaintes pour les services financiers (KIFID) est compétent pour les litiges En ce qui concerne principalement la méthode de vente à distance ou la prestation de services, le Comité des différends est de préférence compétent. Pour tous les autres litiges, l'autre membre du Conseil d'arbitrage ou de la KIFID.

Article 18-dispositions additionnelles ou différentes

Des dispositions additionnelles ou des dérogations aux présentes conditions générales peuvent ne pas nuire au consommateur et doivent être consignées par écrit ou de manière à pouvoir être consultées par le consommateur de manière accessible Stocké sur un support de données durable.